TITRE UN : LE TRAITEMENT ALLEGE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
Ce titre sera divisé en trois chapitres :
- Chapitre un : l'entretien présidentiel (articles L611-2 et suivants),
- Chapitre deux : le mandat ad hoc (articles L611-3 et suivants),
- Chapitre trois : la conciliation (articles L611-4 et suivants).
Ces trois techniques présentent des traits communs : il s’agit de mécanismes souples, peu judiciarisés et donc essentiellement fondés sur une démarche volontaire du chef d’entreprise et la recherche d’un accord contractuel avec les créanciers.