TITRE UN : LE TRAITEMENT ALLEGE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE

Ce titre sera divisé en trois chapitres :

• Chapitre un : l'entretien présidentiel (articles L611-2 et suivants),
• Chapitre deux : le mandat ad hoc (articles L611-3 et suivants),
• Chapitre trois : la conciliation (articles L611-4 et suivants).

Ces trois techniques présentent des traits communs : il s’agit de mécanismes souples, peu judiciarisés et donc essentiellement fondés sur une démarche volontaire du chef d’entreprise et la recherche d’un accord contractuel avec les créanciers.