TITRE DEUX : LE TRAITEMENT LOURD DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
Le traitement lourd des entreprises en difficulté comporte quatre procédures :
- SOUS-TITRE UN : LA SAUVEGARDE
- SOUS-TITRE DEUX : LA SAUVEGARDE FINANCIERE ACCELEREE
- SOUS-TITRE QUATRE : LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
- SOUS-TITRE CINQ: LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
- SOUS-TITRE CINQ : LES SANCTIONS
Leurs traits communs sont d’être des mécanismes complexes fortement judiciarisés et encadrés par les textes, réduisant donc, sans pour autant l’anéantir, selon l’une ou l’autre de ces quatre procédures, la place de la démarche volontaire du chef d’entreprise et de la négociation avec les créanciers.